Conditions générales de vente
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2. II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise VERDIÉ OPEN CLASS sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise VERDIÉ OPEN CLASS dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
- Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
- L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
- Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
- Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
- Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
- En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
- Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
- L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
- Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VERDIÉ OPEN CLASS a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA 132, rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (Garantie financière : GROUPAMA 132, rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE – 09 69 32 23 36 – groupama-ac.fr) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VERDIÉ OPEN CLASS.
Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées .
Conditions particulières de vente
INSCRIPTION
Toute inscription devient définitive à la signature du contrat qui définit un échéancier de paiement. Le paiement du solde du voyage doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à cette date, est considéré comme ayant annulé son voyage. Pour les commandes intervenant moins d’un mois avant le départ ainsi que pour les voyages d’un jour, le règlement intégral du prix est exigé au moment de l’inscription.
Les règlements par chèques de vacances (ANCV) seront acceptés pour tout voyage se déroulant en France. Des frais de dossier, s’élevant à 1 % des sommes versées, seront alors facturés.
PRIX
Les prix indiqués ont été calculés sur la base de 53 participants payants, sauf indication contraire. Ils sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de la création des programmes (15/07/2024) :
- coût du transport lié notamment au prix du carburant.
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité dans les aéroports et ports.
- Taux de change des monnaies appliquées aux voyages concernés, à savoir : 1 GBP = 1,15 € et 1 USD = 0,91 €.
Pour information : liste des destinations où les prestations sont payées en dollar américain : Etats-Unis, Mexique.
Pour les voyages dont les prestations sont payées en devises VERDIÉ OPEN CLASS garantit des prix fermes et définitifs (hors coût de transport ou taxes), dans la limite du montant de ses achats de monnaies à terme.
Le prix d’un voyage sera communiqué au professeur organisateur sous forme de devis personnalisé qui tiendra compte des prestations souhaitées et des conditions économiques en vigueur au moment de l’établissement du devis.
Après approbation, un contrat qui reprend les éléments du voyage est envoyé à l’établissement confirmant les prix, le contenu du programme et les conditions générales et particulières de vente.
RÉVISION DU PRIX
Toute modification des conditions postérieures à la signature du contrat et notamment une fluctuation des taux de change, des tarifs de transport, du coût des carburants ou de l’évolution des conditions économiques ou politiques des pays visités peut entraîner une augmentation du prix. Nous nous réservons alors le droit de réajuster nos prix en cas de variation des éléments ci-dessus. Cette variation sera alors intégralement répercutée sur nos prix.
D’une façon forfaitaire et pour faciliter les calculs, on considérera que la partie payée en devises correspond à 2/3 du prix du voyage. Si la hausse dépasse 8% du montant TTC du voyage, au moins 20 jours avant la date de départ, un décompte sera remis au client justifiant cette modification et détaillant l’incidence sur le prix, qu’il pourra accepter ou refuser. En cas de refus, celui-ci sera remboursé des sommes déjà versées sans autre indemnité. Pour information, dans un souci de transparence, VERDIÉ OPEN CLASS indique que pour les vols spéciaux, les tarifs ont été calculés sur la base du cours du carburant, selon l’indice Platts établi à 600.00 USD /tonne pour un taux de change de 1 USD = 0,91 €. En cas d’évolution de ces éléments, les tarifs pourront être revus à la hausse ou à la baisse.
OFFRES FACULTATIVES - SUPPLÉMENTS
Les forfaits visites indiqués ont été calculés sur la base des tarifs des sites, entrées, musées, guides…communiqués par les différents prestataires au moment de la création des programmes (juillet 2024). Ils peuvent être sujets à modification au cours de l’année selon les variations de prix communiqués par les sites ou les prestataires.
TAXES D’AÉROPORT ET SURCHARGES
Pour les voyages incluant une approche aérienne, conformément à la réglementation en vigueur, nos prix sont indiqués TTC (taxes d’aéroport et surcharges carburant incluses). Le montant des taxes d’aéroport et surcharges carburant est communiqué pour chaque voyage en fonction du montant communiqué par les compagnies aériennes au moment de la création des programmes (juillet 2024).
Elles sont données à titre indicatif et leur montant peut évoluer. Le cas échéant, au plus tard 20 jours avant le départ, VERDIÉ OPEN CLASS informera par écrit le client de leur montant réactualisé. Le client qui s’inscrit accepte par avance la répercussion de la variation éventuelle quelle que soit la date où elle intervient et ce jusqu’au moment du départ.
En cas de non utilisation de votre billet, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci, hors surcharges carburant ou transporteur, non remboursables. Toutefois, étant donné la difficulté pour obtenir le remboursement des taxes par les compagnies aériennes nous avons négocié avec l'assurance afin qu'elle prenne en charge ce remboursement (calcul du forfait taxes comprises).
Pour les voyages en autocar et ceux incluant des traversées maritimes, VERDIÉ OPEN CLASS pourra être amené, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à répercuter d’éventuelles surcharges carburant imposées par les transporteurs ou les compagnies maritimes.
DURÉE DU VOYAGE
Les prix indiqués sont calculés de manière forfaitaire (basés sur un nombre de nuits, ne répondant pas forcément à un nombre de jours entiers).
HORAIRES, LIEUX DE DÉPART OU DE RETOUR ET MODE DE TRANSPORT
Les itinéraires et les horaires indiqués ne sont pas définitifs ni contractuels. VERDIÉ OPEN CLASS peut être contraint d’effectuer des modifications mineures au contrat avant le début du voyage, notamment sur le mode ou l’organisation du transport. Les itinéraires, horaires et mode de transport peuvent donc être modifiés et seront confirmés sur le dossier de voyage qui est adressé environ 8 jours avant le départ. Si un client n’est pas en possession de son dossier de voyage au plus tard 4 jours avant le départ il lui appartient de le signaler et de se renseigner auprès de son conseiller.
PARTICULARITÉS CONCERNANT LE TRANSPORT AÉRIEN
Horaires :
pour les voyages en avion, lorsqu’il ne s’agit pas de vols réguliers, VERDIÉ OPEN CLASS n’est pas responsable du fait que les horaires lui soient communiqués tardivement par les compagnies jusqu’à moins de huit jours avant le départ. De manière générale, les horaires des vols (réguliers ou spéciaux) ne sont pas connus au moment de la création des programmes; le départ et le retour peuvent être aussi matinaux que tardifs.
Si, en raison de ces horaires imposés par les compagnies, les première et dernière journées sont écourtées, VERDIÉ OPEN CLASS ne saurait en être tenu responsable et n’effectuera aucun remboursement. Dans ces cas, VERDIÉ OPEN CLASS répondant du bon déroulement du voyage ne prévoit pas de visite le premier et le dernier jour.
Environ 8 jours avant le début du voyage ou du séjour, conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents de voyage nécessaires ainsi que les informations sur les heures prévues de départ et d’arrivée, les heures limites d’enregistrement ainsi que les escales et les correspondances éventuelles.
Modifications :
En règle générale, les conditions d’exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Certaines modifications (plan de vol, horaires et escales non prévues) peuvent se produire. Elles sont, la plupart du temps, liées à l’encombrement de l’espace aérien à certaines périodes, aux règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports et ceci, dans le souci de garantir la sécurité des passagers. En conséquence, si le client organise lui-même son pré- ou post acheminement, nous lui conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour éviter tout risque de perte financière. Nous recommandons également d’éviter de prendre des engagements (rendez-vous, reprise du travail…) le jour de votre départ ainsi que le lendemain de votre arrivée.
VERDIÉ OPEN CLASS se réserve la faculté :
- de protéger les places d’avion sur un autre vol que celui initialement prévu, ainsi que le droit de modifier un vol spécial en vol régulier, et inversement.
- lorsque les temps de connexions (correspondance entre 2 vols) sont jugés insuffisants, d’organiser un pré-acheminement la veille du départ ou un post-acheminement le lendemain du retour.
Informations passagers :
Les compagnies aériennes exigent que leur soient communiquées les informations sur les passagers (identité, informations personnelles APIS dans certains cas) dans des délais stricts. Faute de transmission de ces données à la date limite imposée par chaque compagnie, les sièges réservés peuvent être annulés et remis à la vente par la compagnie sans préavis. VERDIÉ OPEN CLASS ne saurait être tenu responsable de l'annulation des vols si les informations passagers ne lui sont pas transmises dans les délais.
Affectation des sièges dans l’avion :
selon les compagnies, les sièges affectés à un groupe ne sont pas forcément côte à côte. Dans la mesure du possible, VERDIÉ OPEN CLASS essaie de favoriser le placement groupé des passagers. Certaines compagnies, notamment low cost, facturent un supplément pour ce placement, qui pourra vous être précisé à la réservation.
Ratio d’encadrement :
le nombre minimum d’adultes accompagnateurs pour les groupes de mineurs est variable selon les compagnies. Il vous sera précisé à la réservation.
Informations sur les compagnies aériennes :
Conformément au décret du 17 mars 2006, l’identité des compagnies aériennes utilisée pour chaque programme est mentionnée sur le site web dans les informations pratiques, rubrique « les transports – voyager en avion ». Elle indique l’identité du transporteur contractuel, c’est-à-dire la compagnie qui a la responsabilité d’assurer le vol et avec lequel VERDIÉ OPEN CLASS a contracté pour chaque tronçon de vol. Dans certains cas, le transporteur de fait, c’est-à-dire celui qui assurera effectivement le ou les tronçons de vols concernés peut être différent du transporteur contractuel. L’identité de la compagnie qui opère effectivement le vol est alors précisée.
Ces informations étant susceptibles de changer entre la date de créations des programmes et la date de départ du voyage, nous nous réservons le droit de les modifier. Dans ces cas, toute modification sera transmise par tout moyen approprié au client par VERDIÉ OPEN CLASS ou par le transporteur contractuel, dès qu’elle est connue et au plus tard avant les opérations d’enregistrement à l’aéroport. Si le participant décide d’annuler son voyage en raison de ces modifications, il sera soumis aux frais d’annulation contractuels et ne pourra prétendre à aucune indemnité d’aucune sorte.
PARTICULARITÉS CONCERNANT LE TRANSPORT AUTOCAR
Les forfaits pour le transport en autocar sont calculés sur la base du programme défini. Toute modification de programme qui entraînerait une augmentation du nombre de kilomètres fera l’objet d’un supplément.
ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage sur la base des éléments objectifs suivants :
- en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, liées notamment à une situation locale à risque (sécurité des participants, politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelle,...),
- en cas de défaillance d'un prestataire consécutivement à la crise sanitaire Covid,
- en cas de force majeure,
- en cas de refus ou non obtention de documents ou autorisations nécessaires permettant l’entrée dans un pays,
- si pour une raison indépendante de notre volonté (grève, conditions climatiques...) nous ne pouvons garantir l’embarquement d’une partie du groupe, VERDIÉ OPEN CLASS se réserve le droit d’annuler le voyage et de proposer un report ou un remboursement sans autre compensation ;
- au plus tard 20 jours avant le départ (7 jours pour les voyages inférieurs à 6 jours) si le nombre mi-nimum de 10 participants n’est pas atteint.
Dans ces cas les participants ne pourront prétendre qu’au remboursement des sommes versées sans autre indemnité.
Dans le cas où une prestation prévue au contrat ne pourrait être réalisée pendant le voyage, VERDIÉ OPEN CLASS mettra tout en oeuvre pour proposer une prestation de remplacement en supportant tout supplément de prix. En cas d’impossibilité, VERDIÉ OPEN CLASS procèdera au remboursement de cette prestation, sans autre indemnité. Si la prestation est de qualité ou de coût inférieur, VERDIÉ OPEN CLASS procèdera au remboursement de la différence de prix entre la prestation fournie et la prestation initialement prévue.
RESPONSABILITÉ
VERDIÉ OPEN CLASS ne pourra être tenu responsable :
- envers les différents prestataires de services (compagnie maritime, compagnie aérienne, transporteurs routiers…) ; la responsabilité de VERDIÉ OPEN CLASS ne saurait se substituer à la responsabilité de ces prestataires français ou étrangers qui est limitée en cas de dommages ou de plainte de toute nature.
- en cas de modifications survenant à la suite d’événements imprévus ou de leurs conséquences tels que notamment les attentats, les faits de guerre, les troubles politiques, les grèves, les embargos, les blocus, les manifestations, les émeutes, les embouteillages, les pannes, les retards de correspondance dans les transports, les intempéries, les injonctions d’une autorité administrative ou des pouvoirs publics.
- en cas d’annulation sur place de certaines activités pour raisons météorologiques ou de sécurité (sorties en mer, montagne...).
Les frais supplémentaires (repas, hébergement, transport) ou les pertes occasionnées par ces événements restent à la charge des participants notamment en cas de rerouting.
D’autre part, si des prestations (hébergement, repas, visites…) n’ont pu être fournies suite à ces événements, aucune somme ne sera remboursée.
Par ailleurs, la responsabilité de VERDIÉ OPEN CLASS ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants et VERDIÉ OPEN CLASS ne pourra pas être tenu responsable :
- des incidents, accidents ou dommages qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente ;
- en cas de perte ou vol des billets d’avion ;
- le mineur reste sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale (ou de son accompagnant majeur) pendant toute la durée du voyage, quelques soient les activités pratiquées (randonnée, randonnée animalière, bateau, quad...) ;
- pour des dommages causés lors d’activités, de visites, de sorties ou de prestations annexes ou facultatives effectuées par des participants et non prévues dans le programme ;
- si le participant ne présente pas, au moment du départ, les documents nécessaires au voyage, en bonne et due forme ;
- si le participant ne se présente pas à l’heure de convocation et/ou à l’heure d’embarquement.
RISQUES
Certains voyages, de par leur caractère particulier, peuvent comporter un risque, si minime soit-il. Ces voyages s’effectuant au-delà des balisages de circuits touristiques classiques, le participant doit prendre conscience qu’il peut encourir des risques dus notamment aux conditions et normes locales des pays visités (en matière de sécurité, situation politique, situation sanitaire, éloignement et vétusté des centres médicaux, ...). En conséquence, le participant qui s’inscrit à un voyage est conscient de ces éléments et les assume en toute connaissance de cause. Il confirme avoir pris connaissance, jusqu’au jour du départ, des informations relatives au(x) pays parcouru(s) figurant sur les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr et https://www.pasteur.fr/fr Il s’engage à ne pas faire porter la responsabilité à VERDIÉ OPEN CLASS des incidents ou accidents pouvant survenir à l’occasion de ces voyages.
Pour tous les établissements, il est obligatoire pour tout déplacement d’élèves et de personnels les accompagnant à l’étranger de s’inscrire sur le site Ariane.
Risques sanitaires :
Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites du Ministère français de la Santé, Organisation Mondiale de la Santé et Conseils aux Voyageurs.
FORMALITÉS DOUANIÈRES ET ADMINISTRATIVES
Pour les voyages à l’étranger, la carte d’identité ou éventuellement le passeport ou le visa selon les cas est obligatoire. Voir détails sur la page "Les formalités".
Attention ! Les noms et prénoms des participants, donnés à l’inscription, doivent correspondre exactement à ceux qui figurent sur leurs pièces d’identités, passeports, carte d’identité. Les indications fournies s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Il appartient aux non-ressortissants français ou bi-nationaux de signaler leur nationalité, de se renseigner au-près des autorités compétentes (consulat ou ambassade des pays de destination) et de se munir des documents nécessaires. Si un participant n’était pas en possession de ses papiers d’identité valides ou visa, ou s’il les perd pendant le séjour, et de ce fait ne soit pas admis à entrer ou sortir du pays étranger, celui-ci ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de VERDIÉ OPEN CLASS et serait tenu responsable des frais éventuels occasionnés.
Au vu du contexte sanitaire actuel, les formalités imposées par chaque pays sont susceptibles d’évoluer très régulièrement, il est donc nécessaire que les clients les consultent jusqu’au jour du départ sur les sites indiqués, afin que chaque participant soit muni de tous les documents nécessaires.
Les mineurs résidant en France doivent être en possession des pièces d’identité obligatoires et individuelles. Pour les parents qui les accompagnent, il est vivement recommandé de se munir du livret de famille. Si le mineur sort du territoire avec un seul de ses parents, il est obligatoire de se munir de tout document permettant de justifier auprès de la Police de l’Air et des Frontières qu’il a l’autorisation de voyager seul avec l’enfant hors du territoire : livret de famille, autorisation écrite de l’autre parent, justificatif de garde… Dans le cas où le mineur voyage non accompagné de ses représentants légaux, il doit être en possession du formulaire d’autorisation de sortie de territoire Cerfa n°15646*01.
PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Nos voyages ne sont pas tous accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces personnes doivent se signaler afin que VERDIÉ OPEN CLASS puisse étudier la faisabilité du voyage en fonction des besoins particuliers exprimés. VERDIÉ OPEN CLASS devra valider auprès de ses prestataires les possibilités en termes de conformités de services, d’aménagements et de disponibilités notamment pour les héberge-ments et les transports au préalable à l’inscription.
ÉLÉMENT ESSENTIEL AU CONTRAT
Si la visite d’un site ou d’un monument est un élément essentiel dans le choix du voyage, le client devra impérativement le signaler au vendeur préalablement à l’inscription, et le faire mentionner sur le contrat.
SUR PLACE
Sur place, toute non-conformité / réclamation doit obligatoirement être signalée par le voyageur au représentant local de VERDIÉ OPEN CLASS et/ou directement à VERDIÉ OPEN CLASS, dont les coordonnées vous seront communiquées dans les documents de voyage. Dans ce cas, VERDIÉ OPEN CLASS mettra tout en œuvre dans les meilleurs délais pour proposer dans la mesure du possible et du réalisable une prestation de remplacement d’une qualité équivalente. Le client ne pourra refuser une prestation comparable. Si une non-conformité est imputable au voyageur, à des circonstances exceptionnelles et inévitables ou revêt un caractère imprévisible ou inévitable dû à un tiers, il ne saurait y avoir d’indemnisation.
Le voyageur peut également demander de l’aide auprès du contact local VERDIÉ OPEN CLASS en cas de difficultés rencontrées sur place. Sur le lieu du séjour, VERDIÉ OPEN CLASS pourra vous aider à contacter directement les mineurs non accompagnés ou une personne responsable de ce mineur.
Aucune non-conformité non signalée durant le séjour ne pourra faire l’objet d’un quelconque dédommagement à l’issue du séjour.
BAGAGES
Ne jamais mettre dans les bagages des objets de valeur ou fragiles ainsi que bijoux et médicaments. Pour les voyages en autocar ou pendant d’éventuelles excursions ou transferts, ne jamais laisser de bagages, d’objets ou de vêtements à l’intérieur des autocars (en dehors des soutes prévues à cet effet) ou des véhicules pendant les arrêts. Les bagages sont transportés gratuitement dans les soutes des autocars aux risques et périls du voyageur.
Dans le cas des voyages en avion, le poids des bagages maximum autorisé est, variable selon les compagnies aériennes et vous sera indiqué lors de la réservation. Dans le cas des compagnies low-cost, un supplément est exigé pour les bagages en soute.
Pour des raisons de sécurité, les compagnies aériennes interdisent le transport dans les bagages en soute et en cabine, de certains articles. La liste est indiquée sur le titre de transport ou disponible auprès de la compagnie aérienne concernée.
En cas de litige bagages (acheminement tardif, vol, perte ou détérioration de bagages), pour un recours auprès de la compagnie, il est impératif de déposer plainte auprès des autorités compétentes du lieu ou d’établir un constat d’irrégularité auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport d’arrivée en cas de sinistre bagages pendant un vol. Dans ce dernier cas, en l’absence de ce document, il sera présumé que le bagage a été livré en bon état dans les conditions fixées par la compagnie.
VERDIÉ OPEN CLASS ne pourrait être tenu responsable des vols, dommages ou pertes des bagages, objets ou vêtements durant le voyage, ni des surplus de bagages non embarqués par une compagnie aérienne.
HÉBERGEMENT EN FAMILLE D’ACCUEIL
Pour les séjours en famille d’accueil, les participants sont accueillis par des familles soigneusement sélectionnées par le responsable de chaque centre d’accueil, partenaire de VERDIÉ OPEN CLASS . Ils sont généralement hébergés à plusieurs par famille (parfois 4 à certaines périodes de l’année, les familles hôtesses étant particulièrement sollicitées).
Si un changement dans la répartition des participants (annulation, changement de nom) intervient moins de 7 jours avant le départ, VERDIÉ OPEN CLASS ne peut garantir de communiquer les adresses des familles avant le départ.
En cas de désistement important des familles (celles-ci ne pouvant pas être liées contractuellement directement à VERDIÉ OPEN CLASS) pour quelque cause que ce soit, VERDIÉ OPEN CLASS se réserve le droit de modifier le type et le lieu d’hébergement quelle que soit la date avant le départ. Les familles hôtesses accueilleront les élèves le premier jour et, lorsque le trajet vers le point de rencontre peut se faire à pied (10 à 15 minutes), leur indiqueront leur chemin pour le rejoindre afin qu'ils s'y rendent seuls les jours suivants. L’autocar effectuera un ramassage quotidien et déposera les élèves le soir. La durée du ramassage varie en fonction de la taille de la localité.
HÉBERGEMENT EN HÔTEL, AUBERGE OU AUTRE STRUCTURE D’ACCUEIL COLLECTIF
Pour certains séjours, l’hébergement en auberge ou en hôtel peut être prévu. Ces modes d’hébergement ont été rigoureusement choisis par nos services. De bon confort, ils sont pourvus pour la plupart de chambres multiples : chambres à partager, chambres triples (parfois, chambres doubles dans lesquelles on ajoute un lit d’appoint) ou dortoirs.
Dans le cas d’une demande de chambre individuelle, un supplément est demandé pour son attribution et il ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons obtenir ces chambres des hôteliers. Leur nombre est limité et elles n’offrent pas nécessairement un confort identique aux chambres doubles bien que plus chères.
Classification des hôtels : VERDIÉ OPEN CLASS retranscrit dans la description de ses voyages la classification officielle agrée aux hôtels ou bateaux par les autorités de chaque pays. Il est à noter que ces « normes locales » et le nombre d’étoiles ne correspondent pas nécessairement aux normes de classifications françaises.
Lors d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit. La responsabilité du respect de cette obligation incombe au client puisque c’est lui qui compose l’équipe d’encadrement du séjour. Les qualifications minimales requises au titre des premiers secours sont considérées comme détenues dès lors que la personne est en mesure de produire l’un des documents suivants :
- un certificat prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
- une attestation de formation aux premiers secours (AFPS).
Il est recommandé que les personnes détentrices d’une qualification aux premiers secours actualisent régulièrement leurs compétences.
DÉJEUNERS
Les déjeuners sont pris sous forme de pique-nique. Ces panier-repas sont fournis par les familles hôtesses, l’hôtel ou le centre d’hébergement qui vous accueillent.
Selon les pays, leur composition peut varier.
COMPORTEMENT DISCIPLINE
Les participants doivent se comporter en toute occasion avec courtoisie et respect des usages locaux et du niveau social de la famille qui l’accueille. Une bonne conduite dans les familles ou au sein des centres d’hébergement, ainsi qu’une tenue vestimentaire correcte sont exigées.
VERDIÉ OPEN CLASS se réserve le droit d’interrompre le séjour d’un participant et de le renvoyer :
- si nos responsables locaux jugent son comportement incompatible avec le bien être du reste du groupe ;
- si son comportement est tel que ses hôtes refusent de l’héberger.
Dans ces cas, les frais de rapatriement, de justice, de téléphone, d’accompagnement ou tout autre frais supplémentaire seront à la charge des parents ou à défaut du groupe. Il en va de même des retours anticipés pour convenances personnelles.
Si quelques dommages sont causés par le(s) participant(s) dans la maison d’une famille hôtesse, dans un hôtel ou dans un autocar, il appartiendra à l’accompagnateur principal d’en assumer la responsabilité et de s’assurer du paiement sur place des dommages éventuels (par l’étudiant ou à défaut, par substitution, par lui-même). À défaut, le client sera responsable du règlement desdits dommages.
SORTIES NOCTURNES
Elles sont strictement interdites quel que soit le type d’hébergement pendant le séjour. Il est demandé aux professeurs / accompagnateurs d’en informer les participants et de veiller au respect de cette règle.
ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
L’annulation sera prise en compte dès lors qu’elle est adressée à VERDIÉ OPEN CLASS soit par :
- courrier recommandé avec accusé de réception. La date retenue pour définir le délai d’annulation donnant lieu aux pénalités (frais de dossier, frais d’annulation) sera celle de la présentation du courrier ;
- courrier électronique ou télécopie, un accusé de réception nominatif confirmant la prise en compte par VERDIÉ OPEN CLASS devra être obtenu pour faire foi.
Tout report de date de départ entraînera l’application des frais d’annulation selon le paragraphe ci-dessous. Aucun remboursement n’interviendra si un participant ne se présente pas aux heures et lieux prévus pour le départ. En cas d’interruption de séjour, les prestations non utilisées ne donnent droit à aucun remboursement compensatoire par VERDIÉ OPEN CLASS.
FRAIS D’ANNULATION
Les contrats VERDIÉ OPEN CLASS ne sont pas soumis au droit de rétraction (cf. article L. 211-28 du Code de la consommation). Toutefois, un participant ou plusieurs participants ou bien la totalité du groupe peuvent résilier le contrat à tout moment avant le début du forfait, moyennant les frais de résolution appropriés suivants par personne :
Annulation totale du séjour : frais d'annulation des prestations au réel sur présentation de justificatifs (entre 25% et 90% du montant du voyage en fonction de la date d'annulation), auxquels s’ajoutent les frais de dossiers suivants non remboursables :
- plus de 30 jours avant le départ : 40 € par personne
- moins de 30 jours avant le départ : 60 € par personne
En cas d’annulation totale du séjour suite à une directive ministérielle (confinement, interdiction de voyage,…), ces frais ne seront pas facturés et les acomptes versés seront remboursés (hors primes d’assurance/garantie éventuellement souscrites).
Annulation partielle :
- Voyages en autocar ou séjours sans transport :
- plus de 30 jours avant le départ : prix par personne recalculé en fonction de l'effectif réel des participants afin de tenir compte des frais fixes incompressibles
- de 30 à 21 jours avant le départ : 40% du montant du voyage par personne
- de 20 à 8 jours avant le départ : 65% du montant du voyage par personne
- de 7 à 2 jours avant le départ : 75% du montant du voyage par personne
- moins de 2 jours avant le départ : 90% du montant du voyage par personne
- Voyages en avion ou en train :
- plus de 60 jours avant départ : prix recalculé en fonction de l'effectif réel des participants afin de tenir compte des frais fixes incompressibles
- de 60 à 31 jours avant le départ : 30% du montant du voyage par personne
- de 30 à 21 jours avant le départ : 50% du montant du voyage par personne
- de 20 à 8 jours avant le départ : 75% du montant du voyage par personne
- moins de 8 jours avant le départ : 90% du montant du voyage par personne
Des conditions d’annulation spécifiques différentes pourront être appliquées sur certains voyages et seront alors mentionnées sur le contrat de vente. Les frais de visa, cartes de tourisme et primes d’assurance/garantie ne sont jamais remboursables.Dans le cas d'un tarif global, le montant du voyage par personne s'entend du tarif global divisé par le nombre de participants.
Ces frais, hors frais de dossier, peuvent être couverts, selon les causes de l’annulation, par la garantie collective (en option). Dans tous les cas, une franchise minimum de 20 € par personne sera retenue et les frais retenus en cas d’annulation ne sauraient être inférieurs au montant des frais de dossiers retenus pour une annulation à plus de 30 jours précédant le départ.
CESSION - REPORT - MODIFICATION
Toute cession de contrat doit nous être signalée au moins 7 jours ouvrables avant le départ. La personne cédant le contrat et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui leurs seront communiqués. Pour les voyages en avion, selon les compagnies aériennes, des frais de modification pourront être appliqués et seront à la charge du client.
Tout report de date de départ entraînera l'application des frais d'annulation selon le paragraphe ci-dessus.
Dans le cas d’un report sur la même année civile, la prime de garantie annulation facultative si elle a été souscrite sera transférée. Dans le cas où des modifications devaient être apportées par le client dans les 30 jours précédant le départ, notamment : modification de nom ou prénom y compris l’orthographe de ceux-ci, remplacement de participant entraînant une modification de la répartition en familles ou à l'hôtel, des frais de modifications pourront être appliqués et seront à la charge du client.
GARANTIES ET ASSURANCES COLLECTIVES
L’assurance assistance-rapatriement ainsi que la garantie annulation ne sont pas incluses dans le prix, à l’exception des voyages long-courriers où l’assurance assistance-rapatriement est offerte par VERDIÉ OPEN CLASS. Pour votre tranquillité et un service optimal, nous vous proposons, en option, de vous couvrir pour ces risques. (plus d'informations ici)
Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par l’assurance/garantie souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
DEMANDES PARTICULIÈRES - SANTÉ
Toute demande particulière devra être signalée par écrit lors de l’inscription. Tout cas médical (asthme, diabète, allergies diverses, paludisme, handicap...) supposant la prise de médicaments, tout besoin d’équipements spécialisés ou toute allergie alimentaire lourde, devra être signalé à VERDIÉ OPEN CLASS dès l’inscription.
Lorsqu’un participant souffre d’une allergie alimentaire sévère (aliments sans trace d’arachide, sans gluten...), un supplément sera demandé, dans certains cas, afin que les familles d’accueil puissent répondre à ses exigences alimentaires. Si un participant souffre d’énurésie, les responsables du groupe devront s’assurer qu’il a prévu de se munir d’une alèse.
Si vous partez en Union Européenne, pensez à vous procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) délivrée par votre Caisse d’Assurance maladie. Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux en cas d’hospitalisation, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
RÉSERVES
Les prix indiqués sont à titre d’exemples.Ils seront confirmés au moment de la vente. Certaines dates peuvent être soumises à des suppléments du type haute saison (été, vacances scolaires, fêtes religieuses, ponts…).
De manière générale, dans un souci constant d’amélioration et de fiabilité ou dans le cas d’événements, travaux, … certaines informations peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage.
Conformément à l’article R211-5 du Code du Tourisme, VERDIÉ OPEN CLASS s’engage à communiquer par écrit à ces clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues sur le site.
Les programmes indiqués sont donnés à titre d’exemples. Dans un souci constant d’amélioration et de fiabilité, ou dans le cas d’événements, travaux… VERDIÉ OPEN CLASS se réserve le droit de modifier sans préavis le programme ou les hôtels ainsi que le choix des prestataires tout en maintenant leurs niveaux de qualité. D’autre part, pour des raisons techniques et pratiques, l’ordre des visites ou des excursions pourra être modifié également sans préavis.
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Conformément aux dispositions de la loi du 13/07/1992, VERDIÉ OPEN CLASS a souscrit, auprès de la MAIF- 79038 NIORT, un contrat d’assurance N°4483467K garantissant la prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels confondus causés à ses clients ou à des prestataires de services (Garantie : 8 000 000 €).
INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations que vous nous transmettez pour vos inscriptions aux voyages et leur réalisation, pour vos abonnements à nos diverses communications, sont enregistrées dans nos systèmes informatiques. Notre politique en matière de gestion des données personnelles est accessible en ligne sur www.verdieopenclass.com, rubrique « gestion des données personnelles ». Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la réglementation relative à la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez du droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez dénoncer leur traitement en vous adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier au siège administratif : GROUPE VERDIÉ VOYAGES – service DPO - 26 avenue de Bourran – 12000 RODEZ.
RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DU TOURISME ET DU VOYAGE
Toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée dans un délai de 30 jours après le retour du voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Après avoir saisi le service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Garantie facultative "Voyage sans nuage"
Ce qu'elle couvre :
- en cas de fermeture de l'espace aérien, vous pouvez, selon le cas, reporter votre séjour ou être rapatriés en autocar sans frais.
- pas de surprise sur les taxes : vous n'êtes pas facturés des hausses de taxes aéroport ou surcharge carburant intervenant après la signature de votre contrat de voyage.
Ce qu'elle coûte :
- 10 € par personne (à souscrire impérativement au moment du contrat de voyage).
* concerne uniquement les voyages en avion vers une destination en Europe (à l'exception de la Suède, de la Norvège, de la Finlande, de Malte, de Chypre, des Baléares, de Madère et des Canaries).
CONTACTEZ NOS CONSEILLERS SPÉCIALISÉS POUR OBTENIR TOUS LES DÉTAILS DE CETTE GARANTIE EXCLUSIVE
Assurance "Assistance-Rapatriement"
VERDIÉ OPEN CLASS propose à ses clients de souscrire pour leur compte une assurance assistance-rapatriement auprès de la MAIF par l'intermédiaire d’Assurinco. Ce contrat comporte des limitations de garantie, des exclusions et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement, et à souscrire éventuellement les garanties complémentaires adaptées à vos besoins.
Comment souscrire l’assurance assistance-rapatriement ?
L’assurance assistance-rapatriement n’est pas incluse dans le prix, à l’exception des voyages long-courriers où l’assurance assistance-rapatriement est offerte par VERDIÉ OPEN CLASS. Pour votre tranquillité et un service optimal, nous vous proposons, en option, de vous couvrir pour les risques tels que décrits dans le contrat. Elle doit être souscrite au moment de la réservation du voyage, par l’intégralité des participants inscrits. Tarif : 1% du montant du voyage.
Comment demander une assistance ?
En cas d’urgence, il est impératif de contacter les services de secours primaires locaux pour tout problème relevant de leurs compétences, puis dans les plus brefs délais, appelez ou faites appeler le plateau d’assistance (numéro communiqué dans votre dossier de voyage) en vous tenant prêt à indiquer :
- Vos nom et prénom
- L’endroit précis où vous vous trouvez, l’adresse et le numéro de téléphone ou l’on peut vous joindre
- Votre numéro de contrat (communiqué dans votre dossier de voyage)
Attention, vous devez impérativement :
- Obtenir l’accord préalable du plateau d’assistance avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense
- Vous conformer aux solutions préconisées par le plateau d’assistance
Assurez-vous d'avoir en votre possession durant tout le voyage les informations sur l’assurance assistance-rapatriement communiquées dans votre dossier de voyage qui indiquent les coordonnées du plateau d’assistance et le numéro de contrat. D'autre part, pour tout voyage à l’étranger, nous vous conseillons de vous munir des formulaires Sécurité Sociale adaptés au pays visité. Pour l’Union Européenne, nous vous conseillons de vous munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie délivrée par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Enfin, si vous êtes sous traitement, n’oubliez pas d’emporter vos médicaments.
Garantie annulation
VERDIÉ OPEN CLASS, au travers de cette garantie optionnelle, garantit le remboursement des frais d’annulation facturés en application des conditions de vente du voyage, lorsque vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage avant le départ en cas de maladie grave, accident grave ou décès (y compris l’aggravation de maladies antérieures et des séquelles d’un accident antérieur) : de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait, de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles ou tuteurs, de vos ascendants ou descendants jusqu’au 2e degré et de ceux de votre conjoint.
On entend par accident grave, un événement soudain et fortuit atteignant le participant, non intentionnel de la part de ce dernier, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens. On entend par maladie grave, un état pathologique dûment constaté par un docteur en médecine (Covid-19 compris), interdisant formellement de quitter le domicile et nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle.
Franchise : 20 € TTC/personne.
Comment souscrire la garantie annulation ?
La garantie annulation n’est pas incluse dans le prix, pour votre tranquillité et un service optimal, nous vous proposons, en option, de vous couvrir pour les risques décrits ci-dessus. Elle doit être souscrite au moment de la réservation du voyage, par l’intégralité des participants inscrits.
Tarif : 3,60 % du montant du voyage.
Que faire en cas de sinistre ?
Dès la survenance d’un problème médical ou toute autre difficulté vous atteignant ou atteignant l’un de vos proches, et qui pourrait, de suite ou ultérieurement empêcher votre départ, vous devez obligatoirement sous peine de déchéance :
- Annuler immédiatement votre voyage auprès de votre conseiller VERDIÉ OPEN CLASS,
- Déclarer votre sinistre par écrit auprès de votre conseiller VERDIÉ OPEN CLASS dans les 5 jours ouvrés suivant l’événement entraînant l’annulation.
Préparez-vous à fournir tout renseignement ou document qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation.
Attention : en cas d’annulation et/ou de déclaration tardives, seuls les frais d’annulation exigibles à la date de survenance du sinistre ayant donné lieu à l’annulation seront pris en charge. La différence restera à votre charge.